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Programme Local de Prévention

L’ADEME propose de mettre en place des Programmes Locaux de Prévention des Déchets ayant pour objectif une diminution minimale du  gisement de déchets de 7% en 5 ans sur les collectivités engagées dans cette démarche.

 

Afin d’atteindre cet objectif, chaque collectivité doit mettre en œuvre un plan d’actions dont les principales thématiques sont :

- la  sensibilisation

- les actions éco-exemplaires de la collectivité

- les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse…)

- les actions d’évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation, réemploi…)

- les actions de prévention quantitative des déchets des ménages et des entreprises ou actions de prévention qualitative

 

Les différentes actions de prévention pouvant être menées par les collectivités sont consultables ICI.

 

Un soutien financier est apporté par l’ADEME dans le cadre d'un contrat de performances établi pour une durée maximum de cinq ans. Les soutiens ne sont pas assis sur les moyens mis en place par la collectivité mais sur les résultats obtenus (atteinte des objectifs fixés par convention avec l’ADEME, dans le cadre d’un calendrier donné). Le montant de l’aide est évalué année par année selon les phases d’avancement des plans ou programmes.

 

Le cahier des charges concernant les actions à mettre en œuvre dans ce cadre ainsi que les objectifs fixés par l’ADEME en terme de réduction du gisement de déchets sont en complète adéquation avec le Plan de Modernisation de la Gestion des Déchets engagé en 2008 par le SMICTOM. C'est pourquoi, le SMICTOM a fait le choix de conventionner avec l 'ADEME un programme local de prévention pour une durée de cinq ans.

 

 

Programme Local de Prévention